Informations légales

 

En conformité avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous précisons aux utilisateurs du ce site l'identité des intervenants dans le cadre de sa création, de sa maintenance et de son suivi :

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Propriétaire du site :

 

STEPHAN MICHEL
Bureau : 194 Av. du Maréchal Joffre 94170 Le Perreux-sur-Marne
Siège social : 5 CHEMIN DE LA MOTTE MARQUET 91310 LINAS
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Contact : via le formulaire en ligne

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Responsable de la publication :

 

MONSIEUR STEPHAN MICHEL
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Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

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Délégué à la protection des données (DPO) :

 

MONSIEUR STEPHAN MICHEL
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Hébergement

 

EPAG Domainservices GmbH​

Niebuhrstraße 16 b
53113 Bonn
Allemagne

​+49 228 3296840

Médiateur de la consommation :

 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

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La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

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• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com 

• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

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